Conditions Générales de Vente et d’Adhésion
Le Train des Créateurs
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion, ci-après désignées « CGV », régissent les prestations proposées par Le Train des Créateurs, exploité par l’entreprise individuelle Les idées de C, sous le régime de la micro-entreprise.
Elles s’appliquent :
- aux adhésions souscrites par les créateurs dans le cadre de l’offre Passager ;
- aux inscriptions à l’Annuaire des Créateurs, gratuites ou payantes selon la date de souscription ;
- aux prestations de recherche, de mise en relation et de communication proposées aux boutiques professionnelles.
Toute souscription à une offre, toute demande de mise en relation suivie d’une collaboration ou toute acceptation d’une prestation implique l’adhésion aux présentes CGV.
1. Identification de l’éditeur
Les idées de C – Le Train des Créateurs
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Entrepreneure : Cécilia Houbaut-Belot
SIRET : 79110416900036
Adresse professionnelle : Villey-Saint-Etienne (54200)
E-mail : letraindescreateurs@gmail.com
Ci-après désigné « Le Train des Créateurs ».
2. Le Train des Créateurs
Le Train des Créateurs est un projet destiné à favoriser la visibilité, la découverte et la mise en relation des créateurs et artisans.
Il propose notamment :
- des contenus éditoriaux et des actions de mise en lumière ;
- des outils et ressources destinés aux créateurs ;
- un annuaire permettant aux créateurs et artisans de présenter publiquement leur marque et leur activité ;
- une offre d’adhésion payante intitulée « Passager » ;
- des services de recherche et de mise en relation destinés aux boutiques professionnelles ;
- des actions de communication consacrées aux collaborations conclues entre les créateurs et les boutiques.
L’offre Passager permet à un créateur de rejoindre Le Train des Créateurs dans le cadre d’une adhésion payante.
Cette adhésion constitue une prestation de communication, de visibilité et d’accompagnement. Elle ne garantit aucun chiffre d’affaires, aucune vente, aucune croissance d’audience, aucun nombre d’abonnés ou de contacts commerciaux, ni aucune mise en relation avec une boutique.
Les prestations proposées aux boutiques consistent à faciliter la recherche et la mise en relation avec des créateurs susceptibles de correspondre à leurs besoins. Elles ne garantissent ni la présentation d’un nombre déterminé de profils ni la conclusion d’une collaboration.
3. Offre Passager
L’accès à l’offre « Créateur passager » est soumis à une validation préalable par Le Train des Créateurs.
Cette validation permet de vérifier que l’activité présentée correspond à l’univers du fait-main, que les informations transmises sont suffisamment complètes et que Le Train des Créateurs dispose des éléments nécessaires pour proposer une mise en lumière adaptée.
Cette validation ne constitue pas un jugement sur la qualité artistique ou commerciale des créations.
Le Train des Créateurs peut demander des informations ou contenus complémentaires avant de rendre sa décision. Il peut également ne pas retenir une demande lorsque l’activité ou les éléments transmis ne permettent pas de proposer une prestation cohérente avec son positionnement.
4. Début du voyage
Lorsque sa demande est acceptée, le créateur reçoit par courrier électronique une confirmation accompagnée d’un lien de paiement sécurisé.
Aucun paiement n’est demandé lors de l’envoi du formulaire « Embarquement imminent ».
L’adhésion devient définitive et les prestations commencent uniquement après réception effective du paiement du Billet d’embarquement.
5. Prix et durée de l’adhésion
L’adhésion Passager débute par une période initiale de trois mois.
Le prix de cette période est de :
57 € pour les trois premiers mois
Cette somme est réglée en une seule fois après acceptation de la demande et correspond à trois mois d’adhésion au tarif de 19 € par mois.
À l’issue de la période initiale de trois mois, le créateur peut choisir de poursuivre son adhésion au tarif de :
19 € par mois
La poursuite de l’adhésion nécessite l’activation d’un abonnement mensuel distinct au moyen du lien sécurisé transmis par Le Train des Créateurs.
À titre d’avantage commercial, le quatrième mois d’adhésion est proposé au tarif de 9 € au lieu de 19 € au Passager qui accepte de transmettre au Train des Créateurs les résultats observés à l’issue de ses trois premiers mois à bord, au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Cet avantage est accordé une seule fois, pour le quatrième mois uniquement. Il est conditionné à la transmission complète des informations demandées et à l’activation de la poursuite de l’adhésion au moyen du lien ou du code promotionnel communiqué par Le Train des Créateurs.
À compter du cinquième mois, l’abonnement se poursuit au tarif de 19 € par mois, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues à l’article 8.
À défaut d’activation de cet abonnement, l’adhésion prend fin automatiquement à l’issue des trois premiers mois, sans paiement supplémentaire.
L’abonnement mensuel est ensuite renouvelé chaque mois jusqu’à sa résiliation, dans les conditions prévues à l’article 8.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’activation de l’abonnement mensuel.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
6. Paiement
Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe, prestataire sécurisé de paiement.
Après validation de sa demande d’embarquement, le créateur reçoit un lien lui permettant de régler le montant initial de 57 €.
L’acceptation de la demande ne garantit pas la réservation définitive d’une place tant que le paiement n’a pas été effectué.
En l’absence de règlement dans le délai éventuellement indiqué dans le courrier électronique d’acceptation, la demande pourra être classée sans suite. Aucun service ne sera alors activé et aucune somme ne sera due.
Le créateur pourra présenter une nouvelle demande ultérieurement, sous réserve des places et conditions disponibles à cette date.
S’il souhaite poursuivre son adhésion après les trois premiers mois, le créateur doit activer séparément l’abonnement mensuel de 19 € au moyen du lien Stripe qui lui sera transmis.
Lorsque le Passager remplit les conditions de l’avantage commercial prévu à l’article 5, le code promotionnel communiqué par Le Train des Créateurs ramène la première échéance de cet abonnement, correspondant au quatrième mois à bord, à 9 €. Les échéances mensuelles suivantes sont facturées au tarif de 19 €.
Les informations de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe. Le Train des Créateurs ne conserve pas les coordonnées bancaires du créateur.
7. Période initiale d’engagement
La souscription comprend une période initiale de trois mois consécutifs, réglée intégralement lors de l’inscription.
Sous réserve de l’exercice du droit légal de rétractation prévu à l’article 9, cette période constitue la durée initiale de l’adhésion.
À l’issue de cette période, l’adhésion se poursuit mensuellement sans nouvelle période minimale d’engagement.
8. Résiliation de l’abonnement mensuel
À l’issue de la période initiale de trois mois, l’adhésion prend fin automatiquement si le Passager n’active pas l’abonnement mensuel de 19 €. Dans ce cas, aucune démarche de résiliation n’est nécessaire et aucun nouveau paiement n’est effectué.
Lorsque le Passager a activé l’abonnement mensuel de 19 €, il peut notifier sa résiliation à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Passager continue à bénéficier des prestations jusqu’à cette date. La période mensuelle déjà commencée et payée ne fait pas l’objet d’un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.
Une fonctionnalité gratuite intitulée « Résilier votre contrat » est mise à disposition de manière facilement accessible sur le site du Train des Créateurs afin de permettre la notification de la résiliation par voie électronique.
Le Train des Créateurs confirme la réception de cette notification et communique au Passager, sur un support durable et dans un délai raisonnable, la date de prise d’effet et les conséquences de la résiliation.
Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la prise d’effet de la résiliation.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que les dispositions relatives au droit de rétractation lui sont applicables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le Client souhaitant que l’exécution des prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation peut en faire expressément la demande.
Lorsque la prestation a commencé, à la demande expresse du Client, avant l’expiration du délai de rétractation, les conséquences financières de l’exercice du droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si son exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
Le Passager peut exercer son droit de rétractation en adressant à :
Les idées de C – Le Train des Créateurs
E-mail : letraindescreateurs@gmail.com
la déclaration suivante :
Nom / marque :
Nom et prénom :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date de souscription :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
☐ l’adhésion Passager au Train des Créateurs ;
☐ l’inscription à l’Annuaire des Créateurs.
10. Obligations du Passager
Le Passager s’engage à fournir des informations sincères, exactes et suffisamment actualisées.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes, vidéos, logos et autres contenus transmis au Train des Créateurs.
Le Passager reste seul responsable de son activité professionnelle, de ses produits, de leur conformité, de ses obligations administratives, fiscales, sociales et commerciales ainsi que de ses relations avec ses propres clients.
Le Train des Créateurs peut refuser ou retirer un contenu manifestement illicite, trompeur, discriminatoire, portant atteinte aux droits d’un tiers ou incompatible avec la ligne éditoriale et les valeurs du projet.
11. Utilisation des contenus du créateur
Dans le cadre de son adhésion, le Passager peut transmettre au Train des Créateurs des photographies, vidéos, textes, logos ou autres éléments destinés à sa mise en lumière.
Lorsque le Passager en donne l’autorisation dans son formulaire d’embarquement, il autorise Le Train des Créateurs à reproduire et diffuser ces éléments dans le seul cadre de la promotion :
- du créateur et de sa marque ;
- de sa participation au Train des Créateurs ;
- des contenus éditoriaux du Train ;
- des opérations de communication liées au projet.
Cette autorisation n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Train des Créateurs.
Le créateur reste propriétaire de ses créations et de ses contenus.
12. Programmation éditoriale
Les dates, formats et canaux des mises en lumière sont déterminés en fonction du calendrier éditorial du Train des Créateurs.
Le planning communiqué constitue un outil d’organisation et peut exceptionnellement être modifié pour des raisons éditoriales, techniques ou organisationnelles.
Le Train des Créateurs s’engage à mettre en œuvre les prestations prévues dans le cadre de l’adhésion, mais ne garantit aucun niveau minimal de portée, d’impressions, d’engagement, de clics, de contacts ou de ventes.
13. Mise en relation avec les boutiques
13.1 Identification et mise en relation des créateurs
L’inscription à l’annuaire ou l’adhésion au Train des Créateurs peut permettre au créateur d’être identifié dans le cadre de recherches effectuées par des boutiques professionnelles.
Cette possibilité ne constitue aucune garantie de proposition ou de mise en relation.
Chaque partie demeure libre d’accepter ou de refuser une proposition. Les coordonnées ne sont transmises que lorsque la boutique et le créateur ont tous les deux manifesté leur intérêt.
13.2 Service proposé aux boutiques
Les boutiques professionnelles peuvent présenter gratuitement leurs recherches de créateurs au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Le dépôt d’une recherche est gratuit et sans engagement. Il ne garantit ni la présentation d’un nombre déterminé de profils ni la conclusion d’une collaboration.
À partir des renseignements communiqués par la boutique, Le Train des Créateurs peut :
- rechercher et identifier des profils susceptibles de correspondre à ses besoins ;
- contacter les créateurs concernés ;
- vérifier leur intérêt ;
- organiser la mise en relation lorsque l’intérêt est réciproque.
La boutique reste entièrement libre d’accepter ou de refuser les créateurs proposés.
13.3 Collaboration conclue et forfait de mise en relation
Lorsqu’une mise en relation organisée par Le Train des Créateurs aboutit à une collaboration, un forfait de 50 € par créateur retenu est facturé à la boutique.
Aucun montant n’est dû lorsqu’aucune collaboration n’est conclue.
Ce forfait comprend notamment :
- la recherche et l’identification de profils adaptés ;
- la prise de contact avec les créateurs ;
- la vérification de leur intérêt ;
- l’organisation de la mise en relation ;
- la préparation de la communication consacrée à la collaboration ;
- la fourniture d’un kit de communication « Gare partenaire » ;
- l’attribution d’un mois à bord au créateur concerné.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
13.4 Confirmation de collaboration
Lorsqu’une boutique et un créateur décident de travailler ensemble, Le Train des Créateurs leur adresse une confirmation de collaboration précisant notamment la forme et la date de début envisagée de leur accord.
Cette confirmation doit être signée par la boutique et le créateur, puis retournée au Train des Créateurs avant le début de la collaboration.
Sa réception officialise la réussite de la mise en relation et entraîne la facturation du forfait de 50 € à la boutique.
Le défaut de signature ou de retour de cette confirmation ne dispense pas la boutique du paiement lorsqu’une collaboration avec un créateur présenté par Le Train des Créateurs a effectivement débuté.
L’existence de la collaboration pourra être établie par tout élément permettant d’en constater le commencement, notamment une annonce publique, une publication sur les réseaux sociaux, un échange écrit ou la présence effective des créations dans la boutique.
13.5 Facturation et règlement
La facture est émise à la réception de la confirmation signée ou dès que Le Train des Créateurs constate le commencement effectif de la collaboration.
Elle est payable par la boutique dans un délai de sept jours à compter de sa date d’émission.
La communication dédiée, la transmission du kit « Gare partenaire » et l’activation du mois offert au créateur sont mises en œuvre après réception de la confirmation et règlement du forfait.
En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités prévues par les présentes Conditions générales de vente pour les clients professionnels sont applicables.
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le montant de cette indemnité est fixé à 40 € par l’article D. 441-5 du Code de commerce
13.6 Relation entre la boutique et le créateur
Le Train des Créateurs intervient uniquement en qualité d’intermédiaire et de facilitateur de mise en relation.
La boutique et le créateur déterminent directement et sous leur responsabilité les conditions de leur collaboration, notamment sa durée, son fonctionnement, son emplacement, les modalités de dépôt-vente, de location, de commission, d’achat-revente, de livraison et de règlement.
Le Train des Créateurs n’est pas partie au contrat conclu entre la boutique et le créateur et n’intervient pas dans sa négociation ou son exécution.
Il ne garantit aucun niveau de vente, de fréquentation ou de résultat commercial.
14. Inscription à l’Annuaire des Créateurs
L’inscription à l’Annuaire des Créateurs est distincte de l’adhésion Passager. Elle permet au créateur de disposer d’une fiche de présentation sur le site du Train des Créateurs, à partir des informations qu’il a communiquées.
L’inscription à l’annuaire est gratuite jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
À compter du 1er janvier 2027, toute nouvelle inscription ou poursuite de présence dans l’annuaire est proposée au tarif de 9 € pour une durée de douze mois.
Le règlement est effectué en une seule fois par l’intermédiaire de Stripe. La période de douze mois commence à compter de la confirmation du paiement et de l’activation ou du renouvellement de la fiche.
L’inscription n’est pas renouvelée automatiquement. Avant son échéance, le créateur est informé de la possibilité de renouveler sa présence pour une nouvelle période de douze mois.
En l’absence de renouvellement, la fiche cesse d’être visible dans l’annuaire à l’issue de la période en cours, sans nouveau paiement.
Le créateur peut demander le retrait anticipé de sa fiche à tout moment. Ce retrait ne donne pas lieu au remboursement de la période déjà réglée, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le créateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification utile. La présence dans l’annuaire ne garantit aucun niveau de visibilité, de contact, de mise en relation ou de résultat commercial.
15. Responsabilité
Le Train des Créateurs est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations proposées.
Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus ou non par le Passager à la suite d’une publication, d’une mise en lumière, d’une recommandation ou d’une mise en relation.
De même, Le Train des Créateurs ne peut garantir le fonctionnement permanent des plateformes tierces utilisées dans le cadre du service, notamment les réseaux sociaux, les outils de paiement ou les services d’hébergement.
Le Train des Créateurs ne saurait être tenu responsable de l’exécution, de l’inexécution ou de la rupture de la collaboration conclue entre une boutique et un créateur, ni des éventuels impayés, pertes, vols, dégradations ou différends survenant entre eux.
16. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une inscription à l’Annuaire des Créateurs, d’une demande d’embarquement ou d’une adhésion Passager sont utilisées pour gérer les services concernés, communiquer avec les créateurs et, selon les choix exprimés, faciliter certaines mises en relation avec des boutiques professionnelles.
Dans le cadre de l’annuaire, seules les informations prévues pour apparaître sur la fiche du créateur sont rendues publiques. Les autres renseignements transmis sont conservés pour la gestion interne du service et ne sont pas publiés.
Les modalités détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site du Train des Créateurs.
17. Modification de l’offre
Le Train des Créateurs peut faire évoluer ses outils, son organisation, ses formats éditoriaux ou certaines prestations afin d’améliorer le service.
Toute modification substantielle affectant le prix ou les caractéristiques essentielles d’une offre sera communiquée au client avant son entrée en vigueur.
Lorsque la réglementation l’impose, le client pourra refuser cette modification et mettre fin au service concerné.
18. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant une offre ou une prestation du Train des Créateurs peut être adressée à :
Le Train des Créateurs – Les idées de C
E-mail : letraindescreateurs@gmail.com
Le Train des Créateurs privilégiera, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client a pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Adhésion avant la conclusion du contrat.
Selon l’offre souscrite, le client reconnaît notamment avoir été informé des conditions suivantes :
Adhésion Passager : 57 € pour les trois premiers mois, puis poursuite facultative par l’activation d’un abonnement mensuel distinct au tarif de 19 € par mois. Le quatrième mois peut être proposé à 9 € lorsque les conditions de l’avantage commercial prévu à l’article 5 sont remplies. L’abonnement mensuel peut ensuite être résilié dans les conditions prévues à l’article 8.
Annuaire des Créateurs : inscription gratuite jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, puis 9 € pour douze mois à compter du 1er janvier 2027. L’inscription n’est pas renouvelée automatiquement.